ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION


Pc Mania est une entreprise individuelle relevant du régime fiscal de la micro-entreprise délivrant des prestations de conseil, assistance, dépannage, maintenance, optimisation et formation dans le domaine informatique. Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services s'appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des relations commerciales avec pcmania.(« Nous ») et en particulier celles nouées sur son site Internet http://pcmania.fr par l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée, sauf accord express et écrit de Pc Mania. Nous pourrons modifier les présentes Conditions Générales, à tout moment, par simple publication sur notre site Internet.


ARTICLE 2 : PRIX


Les prix de nos services ou produits associés sont indiqués en Euros NETS (TVA non applicable, art 293 B du CGI). Sauf mention contraire, ces prix excluent tous frais accessoires (frais d'expédition, de déplacement, etc.). Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, Pc Mania n’étant pas tenu de procéder à la fourniture de ses prestations en l’absence de règlement partiel du prix. Les devis établis par Pc Mania sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission, Pc Mania se réservant la possibilité de modifier tout ou partie de ses conditions à l'expiration de cette période. A l'occasion de ses prestations, Pc Mania peut être amenée à livrer des produits associés (matériels, logiciels, etc.), l'ensemble des livraisons demeureront la propriété de Pc Mania jusqu’au paiement complet du prix. Aucun transfert d'un quelconque droit de propriété n’est accordé sur les logiciels ou prestations intellectuelles, pour lesquels Vous ne bénéficierez que d'une simple « licence d’utilisation » conformément aux contrats de licence de l'éditeur ou aux conditions d'utilisation définies par Pc Mania. En cas de prestations de Pc Mania sur des droits de propriété intellectuels existants, Vous ferez votre affaire de tous recours du titulaire de ces droits et en tiendrez indemne Pc Mania.


ARTICLE 3 : COMMANDE


Les commandes individuelles peuvent se faire par sélection du(es) service(s) demandé(s) sur notre site http://www.pcmania.fr (Copyright 2009 Pc Mania, site édité par Pc Mania).


Pour des commandes spécifiques, vous êtes invités à prendre contact avec notre service commercial afin d’obtenir un devis personnalisé : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.   Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . La commande devra être confirmée par courrier électronique, télécopie ou courrier postal, la commande n’étant définitive qu’après envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Pc Mania et l’encaissement intégral du prix ou de l’acompte dû. Pc Mania se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

ARTICLE 4 : ACCEPTATION


Les présentes Conditions Générales sont acceptées soit par acceptation du devis de Pc Mania soit par le paiement de tout ou partie du prix fixé au devis. Par l’une de ces actions, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Prestations de Services pleinement et sans réserve.


ARTICLE 5 : CONDITIONS D’INTERVENTION


Pc Mania ne pourra assurer ses prestations, (i) si l’environnement est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur et/ou fournisseur et/ou aux règles de sécurité, (ii) si les équipements ont été l'objet d'une utilisation anormale (volontaire ou non), (iii) en cas d’événement accidentel ou de force majeure ou d’une cause exonératoire, limitant partiellement ou totalement l’accès des équipements tels que et sans que cette liste ne soit limitative : condition(s) défectueuse(s) d’alimentation électrique, téléphonique, accès Internet, impossibilité d’accès, système instable, absence de licence d’utilisation, etc. Le cas échéant, Pc Mania se réserve la possibilité de cesser son intervention à tout moment face à une pareille situation, le prix de la prestation lui étant cependant entièrement acquise. Vous restez seul responsable des données présentes sur vos équipements. En conséquence, Vous prendrez toutes les précautions d’usage afin d’assurer les sauvegardes de vos données, la responsabilité de Pc Mania en cas de pertes totales ou partielles de données de quelles que sorte que ce soient ne pouvant être engagée. En cas de mise en place de sauvegarde(s) par Pc Mania, une période test d'au minimum un mois sera observée pour juger d'une livraison satisfaisante.

Vous vous engagez à mettre à disposition de Pc Mania l’ensemble des moyens nécessaires à sa prestation : environnement sécurisé, équipements informatiques, licences d’utilisation, informations d’exploitation, alimentation électrique, téléphone, connexion Internet, etc. Tous consommables ou autres petites fournitures nécessaires à la prestation de Pc Mania seront à votre charge.

Tout produit associé ne pourra être livré que dans la limite des stocks disponibles du fournisseur concerné.


ARTICLE 6 : LIVRAISON - RESPONSABILITE


Pc Mania s’engage à fournir les moyens humains nécessaires à l’accomplissement de ses prestations telles que définies aux présentes Conditions Générales. Les prestations de Pc Mania seront délivrées de préférence par Internet, à défaut sur site, et ce et dans les délais expressément convenus d'un commun accord. A défaut de réserves ou réclamations écrites à réception des prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande.

Exonération de responsabilités :

Vous êtes informés que nos interventions peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur/distributeur/fournisseur/éditeur, à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de Pc Mania. De convention expresse entre les parties, Pc Mania n’est soumis qu’à une obligation de moyens. Toute obligation de résultats devra être l'objet d'un accord écrit, émanant de Pc Mania, et ne pourra porter que sur une obligation circonscrite (temps, durée, etc.). En cas de pénalité expressément définie, leur paiement sera libératoire. En aucun cas, Pc Mania (ou ses assureurs) ne saurait être tenu pour responsable de dommages matériels, consécutifs, indirects ou immatériels tels que et sans que cette liste ne soit limitative : perte de données, de temps, de production, de profits, dégradation, ralentissement ou instabilité des opérations de traitement des informations, etc.

En faisant appel aux services de Pc Mania pour intervenir sur votre parc, Vous reconnaissez que cette dernière ne saurait anticiper toutes les conséquences ou interactions provoquées par ses interventions sur un système complexe et hétérogène (matériel(s), logiciel(s), progiciel(s), réseau(x), génération(s) superposée(s), etc. ) dont elle n'est pas le concepteur, fabricant, distributeur, ni l'éditeur. Comme condition impérative à l'intervention de Pc Mania, vous acceptez expressément les présentes Conditions Générales de Prestations Informatiques avec ses exonérations de responsabilité.

Les produits logiciels associés pourront être livrés par téléchargement. A réception de votre règlement, nous vous adresserons un email contenant le lien de téléchargement du logiciel, le code d’activation et les coordonnées du support technique et du service commercial. Les produits associés pourront être livrés par transporteur. sauf mention contraire, les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits associés auront quitté nos locaux ou ceux de nos fournisseurs. Les délais indiqués au devis sont des délais moyens, correspondant aux délais de traitement et temps de livraison indiqués par le transporteur ou fournisseur. Pc Mania ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison causé par ses fournisseurs ou transporteurs. Sauf réception ou installation par Pc Mania, Vous devrez vérifier la conformité du produit livré au moment de sa livraison et avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie (manquant, colis endommagé, rayure, etc.) devra être indiquée sur le bon de livraison sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature. Ces réserves seront confirmées au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant livraison avec copie à Pc Mania. Tout retour nécessaire de produit devra être effectué les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée.


ARTICLE 7 : MODES DE PAIEMENT


Tout commande de prestations prépayées devra être réglée d'avance pour permettre la mise en vigueur de la commande. Toute autre commande devra être réglée contre remise de facture par Pc Mania ou conformément aux termes du devis. Tout retard de paiement pourra entraîner une suspension immédiate de ses prestations par Pc Mania.

- Retard de paiement

Conformément à la loi 92.1442, le retard de paiement entraînera un intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal.

 

ARTICLE 8 : GARANTIE


Pc Mania garantit ses prestations conformément aux dispositions légales. En cas de défaut avéré, Vous devrez en informer Pc Mania, par écrit, dans un délai maximal de 8 jours à compter de la réception ou de la fin de l'intervention, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant. Pc Mania rectifiera ou fera rectifier les services s’avérant effectivement défectueux et relevant de sa seule responsabilité. En tout état de cause, la responsabilité de Pc Mania se limitera à redélivrer sa prestation originelle, engagement qui ne saurait excéder le prix effectivement payé de sa prestation.


ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION


Vous disposez, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de l’acceptation de la commande de prestations de services pour annuler celle-ci, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur pour toute commande par Internet.

ARTICLE 10 : RESERVE DE PROPRIETE


Le bénéfice de nos prestations et des produits associés demeurera notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix, augmenté, le cas échéant, des intérêts de retard. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux ou ceux de nos fournisseurs, notre prestation de services n’entraînant aucun transfert de risques.


ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


En cas de commande par Internet, Pc Mania s'engage à protéger Vos données personnelles. Toutes les données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et le traitement de votre commande. Nous pouvons toutefois décider de transmettre vos informations à des sociétés partenaires si et seulement si vous en êtes d’accord. Lors de votre commande, vous pouvez préciser par un simple mail, si Vous refusez que Pc Mania transmette vos informations à des sociétés partenaires. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire de nous adresser un e-mail à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. En adhérant à ces Conditions Générales de Prestations informatiques, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.


ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE


Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tous litiges éventuels relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises et plus spécifiquement du tribunal de commerce de Grenoble.